Les forums de l'Union des Salariés de la Distribution Directe et des Activités Postales - Enregistrement - Règlement

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1 / Les forums inscrit sur ce site sont les forums de l'USDDAP, (l'union des salariés de la distribution directe et des activités postales), association libre de salariés, dont la vocation est de dénoncer et de mettre un terme définitif à toutes les illégalités, tous les terrorismes, toutes les manipulations, toutes formes d'esclavagisme ou toutes autres formes d' abus légaux ou illégaux commis à l'encontre des intérêts et de la dignité des salariés de la distribution directe et des activités postales. En particuliers les forums de l'USDDAP sont destinés à aider tous les salariés qui le souhaitent à défendre leurs droits ainsi qu'à aider tous les représentants des salariés qui le souhaitent à défendre le droit et la légalité et à être le plus efficace possible dans l'exercice de leur mission au service des salariés de leur établissement.

2/ Conformément à la vocation de l'USDDAP, sont exclusivement admis sur les forums de l'USDDAP tous les salariés de la distribution directe et des activités postales, tous les représentants syndicaux ou du personnel des salariés de la distribution directe et des activités postales souhaitant sincèrement et activement participer à la vocation de l'USDDAP énoncée à l'article 1 du présent règlement. Toute personne ne faisant pas partie des catégories de personnes énoncées ou simplement soupçonnée de ne pas en faire partie, sera bannie par l'administrateur ou les modérateurs des forums sans avertissement.

3/ Conformément à la vocation de l'USDDAP, les forums de l'USDDAP ne sont pas anti-syndicalisme, ni anti-syndicaliste mais asyndicaux. En conséquences de quoi, toute propagande pour une fédération ou organisation syndicale y est strictement interdit, toutes critiques ou stigmatisations d'une fédération, d'une organisation, de responsables ou délégués syndicaux y sont libres à la condition qu'elles soient factuelles, argumentées et conformes à la vocation de l'USDDAP et de ses forums énoncée à l'article 1 du présent règlement. Toutes propagandes, toutes critiques arbitraires ou partisanes ou tous messages ne respectant pas les conditions venant d'être énoncées se verra sanctionnées, de la même façon, par un bannissement de son ou de ses auteurs, sans avertissement.

4/ A la condition du strict respect des règles de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 et de la loi dites "Perben II" du 9 mars 2004, relatives à l’injure et la diffamation publique, les forums de l'USDDAP sont des lieux de liberté d'expression, dans le respect et la dignité de chacun et de tous.

5 / les forums de l'USDDAP sont placés sous l'autorité de l'administrateur et des modérateurs dont la responsabilité pénale et civile peut être engagée conformément aux lois venant d'être énoncées à l'article 4 du présent règlement. En conséquence seront banni sans avertissement :

- Toute personne qui manquera de respect ou défiera délibérément l'autorité des administrateurs et  modérateurs des forums .

- Toute personne troublant délibérément la sérénité des discussions et débats des forums.

- Toute personne tenant des propos délibérément excessifs et sans objet en regard de la vocation de l'USDDAP et de ses forums, rappelée à l'article 1.

- Toute personne qui ne se conformera pas au présent règlement et à la législation en vigueur sur la liberté de la presse rappelée à l'article 4.

 6/ Les débats et les échanges pouvant avoir lieu sur les forums de l'USDDAP, sont considérés comme étant le fait d'adultes responsables et dignes de confiance.

En conséquence, toute personne qui trahirait ou abuserait de cette confiance, dont la légèreté et l'inconséquence viendrait à nuire ou à mettre en péril les intérêts de membre du forum de quelque manière que ce soit, ou viendrait à engager la responsabilité pénale ou civile des administrateurs et des modérateurs, non seulement serait bannie des forums sans avertissements, mais de plus pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en réparation des préjudices subies.